ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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Des instances originales au service d’une politique spécifique

Comme toute politique sectorielle ou thématique, la politique de la montagne s’appuie sur des instutions qui lui sont propres. Elles présentent l’originalité de constituer des instances de réflexion ou de concertation adaptées aux réalités du terrain tant socioéconomiques que géographiques, en tenant compte de la particularité des activités de l’économie montagnarde et de la dimension interrégionale des massifs de montagne.

Au niveau national, les institutions spécifiques à la montagne comprennent d’une part le Conseil national de la montagne (CNM), chargé de fixer les grandes orientations de la politique de la montagne, et d’autre part, sur le plan local, une structuration des massifs autour des comités et des commissariats de massif, qui se distinguent par l’originalité de leur approche territoriale.

Par ailleurs, les groupes d’étude pour le développement de la montagne de l’Assemblée nationale et du Sénat complètent ce dispositif particulier pour l’approche des problématiques de la montagne.

Le Conseil national de la montagne

Le Conseil national de la montagne (CNM), créé par l’article 6 de la loi Montagne, est l'instance d'orientation au niveau national de la politique de la montagne.

Dans sa configuration actuelle, le CNM comprend 58 membres élus et professionnels nommés par décret. Son secrétariat est assuré par la délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l’Attractivité régionale (DATAR).

Présidé par le Premier ministre, il rassemble des représentants du Parlement, des syndicats, des corps consulaires et de toutes les instances représentatives spécifiques de la montagne, telles que les associations d'élus (dont l'ANEM) ou socioprofessionnelles (remontées mécaniques, moniteurs de ski, accompagnateurs en montagne, pisteurs secouristes).

Devant en principe se réunir une fois par an sur convocation du Premier ministre, le nombre de ses réunions sur plus de quinze ans montre qu’elles se sont tenues sur un rythme irrégulier et distendu.

Depuis le 10 juillet 1996, le CNM est doté d'une commission permanente. Émanation de l'instance plénière, cette commission de 17 membres est désignée par le Premier ministre après consultation du CNM dans les trois mois qui suivent son installation. Elle est présidée par un élu et organise librement ses travaux. Elle a un pouvoir de proposition et peut demander au Premier ministre la convocation du CNM.
 

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Les comités de massif

La composition des comités de massif est calquée sur celle du Conseil national de la montagne (CNM). Dotés d'une mission de réflexion et de proposition, à l'égard notamment des régions et de l'État, sur la politique spécifique à conduire en faveur d'un développement durable des massifs, ils assurent ainsi la fonction de « conseil économique et social de la montagne » à ce niveau.

Le comité de massif est coprésidé par le préfet de région coordonnateur de massif et un élu. Comme le CNM, le comité de massif est assisté d'une commission permanente présidée par un élu. Chaque comité de massif comporte aussi une commission spécialisée chargée de donner son avis sur les dossiers « Unité Touristique Nouvelle » intéressant le massif.

Les commissariats de massif sont des antennes de la DATAR placées sous l'autorité des secrétaires généraux aux Affaires régionales (SGAR), chargés d'assurer le secrétariat et l'animation des comités de massif et d'animer une politique de développement à ce niveau.

En raison de sa spécificité insulaire, le massif de Corse ne dispose ni de comité de massif, ni de commissaire de massif. Les questions relatives à la montagne corse relèvent de la collectivité territoriale de Corse.

Le Morvan, massif à cheval sur les quatre départements de la région Bourgogne, est institutionnellement rattaché au Massif central dont il partage le commissaire et le comité de massif, depuis la publication du décret n°2005-1333 du 28 octobre 2005.

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Les groupes d’étude parlementaires

Par décision de leur bureau respectif, il existe au sein de chacune des deux assemblées, un groupe d’études pour le développement de la montagne rattaché aux commissions des affaires économiques. Peuvent y participer en principe tout parlementaire mais y participent essentiellement ceux dont la circonscription est située en tout ou partie en montagne, quelle que soit son appartenance politique.

 

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