ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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EDITO

«RAPPELER SANS CESSE LA SPÉCIFICITÉ MONTAGNE »

« L’actualité récente illustre de façon répétée l’oubli de la spécificité montagne dont la reconnaissance a pourtant été acquise de haute lutte. La circulaire très attendue sur le droit de l’urbanisme de montagne en est un exemple.
Sa gestation particulièrement longue (et toujours en cours) peut surprendre alors qu’une publication très rapide avait été promise au législateur au lendemain de l’adoption de l’Acte II de la loi montagne du 28 décembre 2016.
L’amendement défendu par nos élus, dans le cadre du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), afin de faciliter l’implantation en montagne des pylônes grâce à une dérogation spécifique à l’obligation de construction en continuité, en fournit une autre illustration. Dans le « New deal » pour la couverture numérique mobile, signé le 14 janvier, selon lequel les opérateurs doivent déployer jusqu’à 5 000 antennes relais dans les trois prochaines années, l’État s’était engagé à faciliter le déploiement des infrastructures en levant les obstacles juridiques qui en ralentissent la réalisation. Le gouvernement soutenant pour sa part que la question ne se posait pas en droit, alors même que la jurisprudence montre clairement que les solutions varient du tout au tout d’un territoire à l’autre, nous avons dû saisir le Premier ministre pour lui rappeler qu’une disposition expresse dans la loi est indispensable…
Et que dire de la révision constitutionnelle qui s’annonce et qui devrait amputer la représentation nationale d’une partie substantielle de sa composante montagnarde ?
Non seulement nous le dirons aux rapporteurs du projet de loi constitutionnelle que nous voyons dans les prochains jours mais nous ferons tout pour que la tenue prochaine du Conseil national de la montagne soit, de ce point de vue, l’occasion d’un regain de conscience en faveur d’une prise en compte concrète de la spécificité montagne qui ne doit pas rester un vain mot. »

Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère




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