ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
7, rue de Bourgogne - 75007 PARIS
Tél. 01 45 22 15 13 - Twitter @AnemMontagne - contact@anem.org
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L'institutionnalisation et les outils juridiques des espaces transfrontaliers

Il est fondamental de sensibiliser les acteurs de la coopération aux montages juridiques et opérationnels des projets transfrontaliers. Or, la MOT compte parmi ses principales missions l’assistance et l’information sur lesdits montages.

Au cours de cette formation, il s’agit de comprendre la démarche du choix et de la mise en place des structures juridiques de coopération.

 

OBJECTIFS

  •  Comprendre la démarche partant des objectifs poursuivis par la coopération pour déterminer la formule juridique transfrontalière pertinente ;
  • Exposer le lien qui existe entre le cycle de vie d’un projet transfrontalier et la structure juridique choisie ;
  • Maitriser les différentes formules juridiques disponibles, ainsi que leurs principaux avantages et inconvénients

 

POINTS CLES

  • Les différents outils juridiques de la coopération transfrontalière (outils de droit européen, outils de droit interne)
  • La méthodologie de choix de l’outil juridique
  • Le processus de constitution des outils dotés de la personnalité juridique
  • Le droit applicable

 

LES +

  • Espaces cibles
  • Echanges d’expériences
  • Méthodologie et conseils pratiques

 

Durée : 1 jour

Prérequis : aucun

Publics : élus locaux

Participants : 8 maximum

 

INTERVENANT

Petia TZVETANOVA, responsable de l’expertise juridique à la MOT. Docteur en droit international public, elle a été professeure assistante à l’Université paris Sorbonne et détient depuis 2017 le CAPA (diplôme d’avocat). Elle a renseigné le droit institutionnel et le droit matériel de l’UE.

Depuis son arrivée à la MOT, elle apporte une assistance juridique à différentes études concernant les projets transfrontaliers et les cadre de gouvernance (international, eurpéen et national) de la coopération transfrontalière. Son expertise porte dur l’étude et le choix des outils les plus à même de répondre aux besoins et obstacles à chaque niveau d’acteurs et pour chaque projet de coopération principalement en France et en Europe.

 

LES DOMAINES DE FORMATIONS






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