ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
7, rue de Bourgogne - 75007 PARIS
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Comprendre l'Union Europenne (Module 1)

Maitriser les fondamentaux institutionnels et matériels de la construction européenne.

Textes de référence : traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

 

OBJECTIFS

  • Acquérir les éléments de base permettant de se repérer dans l’environnement des institutions européennes pour mieux appréhender leurs fonctions
  • Comprendre les objectifs des politiques européennes afin de pouvoir construire des projets

 

POINTS CLES

Un schéma complet de l’ensemble des institutions européennes :

  • Les institutions politiques : Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne;
  • Les institutions consultatives : Comité des régions, Comité économique et social, banque européenne d’investissement;
  • Les institutions économiques : Banque centrale européenne, Cour des comptes européenne;
  • L’organe juridictionnel : Cour de justice de l’Union européenne…

Le processus décisionnel européen et la construction des politiques européennes

Compétences UE / Etats / compétences partagées : procédures législatives de l’UE

LES +

  • Exposer à la fois théorie et pratique

  • Eléments ciblés en fonction du public et ses besoins

 

Durée : 1 jour

Prérequis : aucun

Publics : élus locaux

Participants : 8 maximum

 

INTERVENANT

Petia TZVETANOVA, responsable de l’expertise juridique à la MOT. Docteur en droit international public, elle a été professeure assistante à l’Université paris Sorbonne et détient depuis 2017 le CAPA (diplôme d’avocat). Elle a renseigné le droit institutionnel et le droit matériel de l’UE.

Depuis son arrivée à la MOT, elle apporte une assistance juridique à différentes études concernant les projets transfrontaliers et les cadre de gouvernance (international, eurpéen et national) de la coopération transfrontalière. Son expertise porte dur l’étude et le choix des outils les plus à même de répondre aux besoins et obstacles à chaque niveau d’acteurs et pour chaque projet de coopération principalement en France et en Europe.

 

LES DOMAINES DE FORMATIONS






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