ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
7, rue de Bourgogne - 75007 PARIS
Tél. 01 45 22 15 13 - Twitter @AnemMontagne - contact@anem.org
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Les communes nouvelles : la nouvelle donne

La montée en puissance des intercommunalités en compétences, en pouvoir et en taille incite des élus communaux à renforcer le poids de leur commune en se regroupant. La contraction des budgets locaux et la volonté des élus de maintenir une qualité de service à la population les incite à élargir la surface financière de leur commune et certains optent pour la commune nouvelle.

 

OBJECTIFS

  • Analyser le mouvement volontaire engagé depuis 2010 qui ne touche pas que les communes rurales et qui n’est pas homogène
  • Donner les principales clés des choix des élus pour créer une commune nouvelle
  • Montrer la variété des options retenues à ce jour

 

POINTS CLES

  • La création d’une commune nouvelle : les étapes et les choix à faire à l’unanimité.
  • L’articulation entre les communes déléguées et la commune nouvelle
  • La place renforcée dans les nouvelles communautés issues des fusions
  • La représentation montagne au sein de l’exécutif et les moyens dédiés (budget, hommes…)

 

LES +

  • Les témoignages des communes nouvelles crées : enquête sur les choix, vidéos et exposés d’élus
  • La gamme de choix possibles.
  • Le travail en atelier en fonction du contexte et de la volonté des participants.

 

Durée : 1 jour

Prérequis : aucun

Publics : Maires et autres élus (patrimoine, réseaux, économie, finances.)

Participants : 10 à 20

Dates des formations sur Paris : 06/02/2018 - 23/05/2018

INTERVENANT

Christine BREMOND juriste spécialiste des collectivités locales chargée d’enseignement en master : Paris 1 Sorbonne, Paris 13 Villetanneuse, Paris 7 Diderot et l’IHEDREA intervenante au CNFPT et membre de groupes de travail sur l’intercommunalité et les communes nouvelles. A piloté le secteur intercommunalité de mairie-conseils CDC et a participé à la création de nombreuses communes nouvelles et dans les groupes de travail des élus parlementaires pour améliorer le texte initial.

 

LES DOMAINES DE FORMATIONS






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