ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
7, rue de Bourgogne - 75007 PARIS
Tél. 01 45 22 15 13 - Twitter @AnemMontagne - contact@anem.org
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Responsabilit des lus et des collectivits

Régulièrement, la responsabilité des élus et des collectivités territoriales est recherchée. Des décisions de justice concernant d’autres collectivités amènent parfois les décideurs locaux à questionner ou à reconsidérer leurs propres décisions et actions. Appréhender les risques juridiques en amont est une nécessité.

OBJECTIFS

  • Comprendre le fonctionnement du système juridique français sur les questions relatives à la responsabilité
  • Identifier les responsabilités juridiques
  • Etre en mesure d’appréhender les risques en amont de la décision
  • Identifier les droits des élus et les obligations de la collectivité pour protéger les élus

POINTS CLES

  • Les fondamentaux du système juridique en développant la responsabilité administrative et financière
  • La responsabilité civile ainsi que la responsabilité pénale pour identifier les risques auxquels peuvent être confrontés les élus et les collectivités
  • Le point sur l’obligation de protection fonctionnelle des collectivités à l’égard des élus et agents

LES +

  • Formation interactive illustrée par des cas concrets et échange de bonnes pratiques entre participants
  • Possibilités d’illustration de situations vécues par les collectivités représentées
  • Conseils personnalisés

Durée : 1 jour
Prérequis : aucun
Publics : élus
Participants : 15 maximum

INTERVENANT

Anne HARDY est juriste. Formatrice CNFPT et chargée d’enseignement à l’Université.
Collaboratrice au sein du Cabinet d’Avocat F. Hardy, elle est par ailleurs Elue municipale et communautaire

LES DOMAINES DE FORMATIONS






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