ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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Une agriculture vitale mais pas viable sans soutien

Les aides visant spécifiquement l'agriculture en montagne

Pour perdurer, l’agriculture de montagne doit bénéficier d’aides publiques spécifiques sous la forme soit d’une aide directe au revenu (l’indemnité compensatoire de handicap naturel), soit d’une rémunération de la fourniture de surfaces en herbe entretenues sans lesquelles il ne saurait y avoir de système d’exploitation en montagne (prime herbagère agroenvironnementale PHAE et mesures agroenvironnementales MAE).

Une indemnité pour compenser le handicap montagne

L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est une aide directe au revenu des agriculteurs de montagne qui vise à compenser financièrement les divers surcoûts ou manques à gagner imputables au milieu montagnard : saison de végétalisation plus courte, rendements moindres, matériels spécifiques adaptés à la pente, bâtiments renforcés contre les rigueurs hivernales, etc. Créée en 1972 par la loi pastorale sous le nom d’Indemnité spéciale montagne avant de devenir une mesure communautaire dès 1975 par le biais d’une directive relative aux zones agricoles défavorisées, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)  fait figure de mesure d’avant-garde. En effet, il s’agit à la fois d’une mesure d’aménagement du territoire, puisqu’elle ne concerne qu’une partie déterminée du territoire, et d’une mesure de discrimination positive visant à compenser les surcoûts subis par une certaine catégorie de producteurs. Elle constitue ainsi la pierre angulaire de la politique française de la montagne, tout comme elle reste à ce jour la seule mesure de l’Union européenne à mettre en application la spécificité montagne.

La valorisation de l’herbe

L’élevage étant, par excellence, le secteur de production dominant en montagne, les surfaces en herbe (prairies, parcours) y sont cruciales mais elles ne sont pas éligibles à la prime à l’hectare (droit à prime unique réservé aux grandes cultures dans le premier pilier de la PAC consacré aux aides à la production).

Pour y remédier partiellement, plusieurs aides relevant du second pilier (développement rural) ont été progressivement mises en place en faveur des systèmes herbagers. Il s’agit de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), appelée à disparaître à compter de 2014, et de certaines mesures agroenvironnementales (MAE) rémunérant certaines pratiques telles que la fauche manuelle des terrains en pente ou l’entretien des haies.

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