ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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L’urgence du déploiement du très haut débit (THD) en montagne

En matière d’aménagement numérique du territoire, de larges proportions des zones rurales risquent l’exclusion d’un réseau structurant et d’avenir, comme cela faillit être le cas voici bientôt un siècle pour l’électrification. Aujourd’hui, les opérateurs du THD sont essentiellement attirés par les territoires urbains à forte densité démographique, gage d’une rentabilité assurée à court ou à moyen terme.

À l’opposé de cette logique, les élus de la montagne ne veulent pas être les spectateurs passifs du déploiement du THD dans les zones denses et rentables à court terme. Ils revendiquent l’accès au THD à l’égal des autres citoyens. Les difficultés de déploiement du THD liées à la topographie et à l’éloignement des centres urbains denses ne doivent pas induire d’inégalité de traitement pour les citoyens, qu’elle soit de nature géographique, technique ou économique.

Au nom de l’équité territoriale et de la solidarité nationale, il y a urgence à imposer des solutions adaptées afin que tous les foyers français, où qu’ils résident, bénéficient du niveau de débit correspondant à leurs besoins, telle ou telle zone géographique n’ayant pas vocation à être durablement condamnée à un internet au rabais, sauf à cautionner la fracture numérique du territoire.

La question de la cohérence territoriale du déploiement fera l’objet de toute la vigilance de l’ANEM qui prône la neutralité technologique : peu importe le support dès lors que le même service est apporté en tout point du territoire.

Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches

Le 24 février dernier, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni les dirigeants des associations de collectivités territoriales (dont l’ANEM) et les quatre grands opérateurs télécoms nationaux pour évoquer la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne.

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Magazine "Pour la montagne"

Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.
Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se sont également engagés à  couvrir 800 sites mobiles stratégiques avec un maximum de 200 sites par an.
Les associations d’élus regrettent de ne pas avoir été associées aux négociations entre l’État et les opérateurs mobiles et de ne pas avoir été consultées en amont sur les dispositions législatives, adoptées dans le cadre de la loi du 6 août 2015, consacrant ces engagements.

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Communiqué de presse

ConnecTourisme pose ses premiers jalons

La connexion Internet par satellite du premier site touristique de l’opération sera inaugurée dans les Alpes du Sud le mardi 15 juillet.

C’est dans les Alpes du Sud, sur la commune de Guillaumes, que se déroulera la première inauguration du dispositif. Le projet prévoit de sélectionner un total de 18 sites touristiques de montagne, répartis dans les six massifs montagneux  de France métropolitaine. Ils seront équipés gratuitement pendant un an d’une connexion Internet par satellite et de services associés pour leur permettre de développer des projets liés à l’e-tourisme. 

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Communiqué de presse

Initiative ConnecTourisme - Toutes les facettes de la montagne à portée de clic grâce à l’Internet par satellite

L’Association Nationale des Elus de la Montagne, Orange, NordNet et Eutelsat ont signé le 21 mai 2014 une convention nationale de partenariat autour du projet ConnecTourisme. En s’appuyant sur l’Internet haut débit par satellite, les acteurs ont décidé de s’associer pour favoriser l’e-tourisme dans les communes de montagne.

Cette initiative est née de ce constat : certains sites touristiques de montagne ne disposent pas toujours d’une connexion ADSL à un débit suffisant pour pouvoir valoriser leurs territoires, attirer et gérer efficacement leurs clients. Pour les vacanciers concernés, le manque de connectivité limite également l’accès aux offres disponibles d’hébergement et de loisirs et le partage d’expérience.

ConnecTourisme a pour objet d’apporter cette connectivité à un certain nombre de sites pilotes grâce à des débits jusqu’à 20 Mbps en réception et 6 Mbps en émission, via le satellite KA-SAT opéré par Eutelsat.

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Communiqué de presse

La position des élus de la montagne sur le très haut débit

  • L’indispensable montée en débit des territoires

Les zones les moins denses du territoire ne seront pas couvertes rapidement en fibre optique et devront opter en faveur d’une montée en débit progressive. L’expérimentation des services haut-débit offerts par KA-SAT, menée en partenariat avec Eutelsat par l’ANEM et l’Assemblée des départements de France, conforte le satellite comme un support complémentaire de la fibre optique favorisant la couverture numérique du territoire.

  • L’instauration d’une véritable politique de péréquation

Dans les zones les moins denses que sont les territoires de montagne, les coûts de raccordement d’une prise au THD seront largement supérieurs au millier d’euros, ce qui nécessitera d’accroître les subventions pour maintenir la péréquation raisonnable.

  • La mise en place d’un pilotage national sur l’ensemble du territoire

Au moment où démarre le déploiement sur l’ensemble du territoire national d’un réseau de communications à très haut débit, les moyens humains consacrés, au niveau national et local, à ce chantier gigantesque apparaissent notoirement insuffisants et inadaptés. Il est nécessaire de mettre en place une instance de pilotage opérationnel, assurant d’une part la capitalisation des expériences en rassemblant, précisant et diffusant les bonnes pratiques pour le déploiement des réseaux (le GIP France Télé Numérique pourrait servir d’exemple et de référence).

  • La recherche de sources complémentaires de financement

Les dernières évaluations chiffrent à 21 milliards d’euros le déploiement de la boucle locale, dont 2 milliards ont déjà été dépensés et 10 milliards seront à la charge des collectivités publiques. L’enveloppe du fonds stratégique pour le numérique (2 milliards) sera insuffisante pour financer l’ensemble des projets des collectivités territoriales. 

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Congrès
Magazine "Pour la montagne"

La proposition de loi de l'ANEM en faveur d’un déploiement équilibré du très haut débit (THD)

Pour favoriser l’attractivité et le développement économique des territoires de montagne, le président et la secrétaire générale de l’ANEM ont déposé en octobre 2011 une proposition de loi rédigée dans les mêmes termes organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit. Cette initiative parlementaire, qui a pour objectif d’ouvrir le débat, cosignée par plus de 100 députés appartenant à la majorité et à l’opposition, contient quatre propositions :

  • L’inscription dans la loi du THD comme une composante à part entière du service universel des communications.
     
  • La mobilisation de l’ensemble des supports complémentaires à la fibre optique comme le satellite pour assurer une couverture intégrale du territoire.
     
  • La montée en débit progressive dans les zones les moins denses. L’objectif est d’offrir à l’ensemble des foyers, dans un délai de 3 ans, un débit minimum de 18 mégabits/seconde qui correspond au maximum de la puissance délivrée par internet à haut débit.
     
  • L’abondement du fonds d’aménagement numérique du territoire, par une dotation de 660 millions par an pendant 10 ans. Celle-ci serait alimentée à hauteur de 30% par une contribution des opérateurs sur chaque abonnement délivré, de 20% par une contribution prélevée sur la facture de chaque abonné et de 50% par une contribution de l’État.
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Textes de référence
Communiqué de presse
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